Mentions légales
& CGV

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Conditions générales de vente
  4. Propriété intellectuelle
  5. Politique de confidentialité
  6. Cookies
  7. Contact

1. Éditeur du site

Raison sociale : Webypro — Sofiane Atmani

SIREN : 949 316 681

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : Annemasse, Haute-Savoie (74)

Email : sofianeaud@gmail.com

Téléphone : 07 81 87 68 98

Directeur de publication : Sofiane Atmani

2. Hébergement

Le site webypro.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel. Les données sont stockées en France ou en Europe dans le respect du RGPD.

3. Conditions générales de vente

3.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Webypro (Sofiane Atmani) et ses clients dans le cadre de la création et la location de sites internet professionnels.

3.2 Services proposés

3.3 Commande et paiement

Les commandes sont effectuées via le site webypro.fr. Le paiement est sécurisé par Stripe. Le client reçoit une confirmation de commande par email après validation du paiement.

Les prix sont exprimés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, Webypro n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

3.4 Délai de livraison

Le site internet est livré dans un délai de 24h ouvrées à compter de la validation du paiement et de la réception des informations nécessaires (nom, activité, téléphone, textes éventuels).

3.5 Modifications

Les modifications incluses dans l'abonnement sont effectuées sous 48h ouvrées. Au-delà des modifications gratuites incluses, chaque demande supplémentaire est facturée selon le tarif en vigueur indiqué sur le site.

3.6 Résiliation

La formule Starter est sans engagement et peut être résiliée à tout moment avec 30 jours de préavis. Les formules Pro et Premium nécessitent le respect de la période d'engagement minimale (6 ou 12 mois). Après cette période, la résiliation est possible avec 30 jours de préavis.

En cas de résiliation, le site internet est mis hors ligne à l'issue du préavis. Le nom de domaine reste enregistré au nom de Webypro.

3.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Toutefois, si le site n'a pas encore été livré, le client peut annuler sa commande dans les 14 jours et sera intégralement remboursé.

3.8 Garantie satisfaction

Si le résultat livré ne correspond pas aux attentes exprimées lors de la commande, Webypro s'engage à effectuer les modifications nécessaires gratuitement. En dernier recours, un remboursement intégral peut être accordé à la discrétion de Webypro.

3.9 Responsabilité

Webypro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des sites créés. Webypro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.

3.10 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Annemasse seront saisis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur webypro.fr (textes, images, logos, code) sont la propriété exclusive de Sofiane Atmani — Webypro, sauf mention contraire.

Les sites créés pour les clients restent la propriété de Webypro tant que l'abonnement est actif. Le contenu fourni par le client (textes, photos, logo) reste sa propriété.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Politique de confidentialité

5.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires de contact, Webypro collecte les données suivantes :

5.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes de devis et d'assurer la réalisation des prestations commandées. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 3 ans conformément aux obligations légales.

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : sofianeaud@gmail.com

5.5 Responsable du traitement

Sofiane Atmani — Webypro — sofianeaud@gmail.com — SIREN 949 316 681

6. Cookies

Le site webypro.fr utilise des cookies dans les cas suivants :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vidant les cookies de votre navigateur ou en rechargeant la page.

Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé sans votre consentement.

7. Contact

Sofiane Atmani — Webypro

📧 sofianeaud@gmail.com

📱 07 81 87 68 98 (WhatsApp disponible)

🌐 webypro.fr

📍 Annemasse, Haute-Savoie (74)